« Une approche nouvelle pour se faire entendre des institutions financières internationales (FMI) »
Par Karen JoynerRésumé
Au cours des deux dernières années, l'attention a de nouveau été portée sur le besoin d'accroître la participation des pays en voie de développement et en transition dans les processus de prise de décision de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Le consensus du Monterrey du Sommet pour le financement du développement (Financing for Development Summit) au Mexique en mars 2002 a abordé cette question sous un tout nouvel angle en la liant aux objectifs du Millénaire pour le développement à atteindre. Vue sous cet angle, la communauté donatrice est devenue plus intéressée à voir les institutions financières internationales se démocratiser.
Depuis lors, les personnels de la Banque mondiale et du FMI ont préparé divers documents à l'intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Conseil d'administration du FMI. Quelques progrès ont été faits et des options futures ont été élaborées, mais il reste encore beaucoup à faire. Ce document cherche à contribuer à ce dialogue en suggérant des moyens pragmatiques que les gouvernements et les peuples du Sud peuvent adopter afin de mieux participer aux opérations et à la gouvernance de la Banque mondiale et du FMI.
Le concept de « voix » données aux pays pauvres, en matière de gouvernance des institutions financières internationales peut être vu de différentes façons. Certains le considèrent comme un pouvoir de vote au Conseil d'administration, tandis que d'autres y voient plutôt différents aspects d'influence – dans le sens où les pays dont les directeurs exécutifs siégent au Conseil ont plus de poids politique comparé aux voix. La « voix », au sens plus large, peut être considérée comme le nombre de programmes de réformes économiques dont un pays est propriétaire.
Peu importe comment on la définit, on s'entend largement à dire que la voix des pays pauvres n'est pas assez entendue dans les questions de gouvernance ou d'opérations de la Banque mondiale et du FMI et qu'elle devrait être plus forte.
Un changement de la structure du système de vote de ces institutions requiert la mise en place d'un important consensus et une volonté politique. Il semble que nous ayons atteint une impasse dans la promotion d'un changement si radical, et la suggestion de M. Trevor Manuel, en mars, voulant qu'un Groupe de personnalités éminentes prennent la barre, n'a pas encore été mise en place. Nous soutenons son appel et, dans ce document, nous suggérons des options que le Groupe devrait prendre en considération. Il devrait aussi encourager la participation de la société civile dans son travail.
Diverses mesures ont été et sont prises afin de traiter des lacunes de ce système. Plus de personnel a été assigné aux conseils les moins nombreux ; un fonds fiduciaire pour les travaux d’analyse a été mis sur place afin de financer la recherche et l'analyse alternative pour les directeurs exécutifs de l'Afrique subsaharienne, et beaucoup de travaux préparatoires ont été effectués afin de considérer des options pour la révision et les ajustements de la structure des voix, plus particulièrement à la Banque mondiale.
Les voix données aux institutions Bretton Woods sont d'un grand intérêt pour le CJS car ce sont celles des citoyens qui résident dans le pays où la Banque mondiale et le FMI sont les plus présents et influents. Nous faisons diverses recommandations pour traiter des lacunes des voix, en concentrant nos efforts sur le besoin de transparence et d'intégration. La transparence aux conseils pourrait être améliorée par nombre de moyens, tels que la prestation d'ordres du jour plus détaillés, la divulgation précoce des documents présentés aux conseils, et la communication de plus d'informations ayant trait aux discussions de ces derniers.
Nous explorons aussi des façons de favoriser le pouvoir des voix des citoyens et de leur gouvernement avant que les décisions n'arrivent au Conseil. Les missions de la Banque mondiale et du FMI devraient être plus transparentes et globales et tenir compte de la participation de la société civile pour établir les besoins en matière d'études d'impact et les mettre en oeuvre. La voix des pays pauvres aux Conseils gagnerait beaucoup à se faire entendre lors de la conception de programmes.
Le document se concentre ensuite sur les conseils d'administration et fait des recommandations basées sur quelques cinquante entrevues avec les membres du personnel de six des conseils comptant des directeurs au FMI comme à la Banque mondiale, de même qu'avec le personnel des services centraux. Plusieurs sujets concernant la voix ont fait surface lors de ces réunions, tels que les besoins d'accroître la capacité des conseils d'administration de l'Afrique subsaharienne, de mettre en place une communication plus ouverte et productive entre les conseils d'administration en général, d'établir de meilleurs processus d'embauches et de promouvoir une formation en langues. Il en a résulté un bon nombre de recommandations pratiques pour traiter des questions de partage des ordres du jour hebdomadaires des conseils d'administration afin d'améliorer la communication et pour que les institutions fournissent un meilleur personnel et une aide en formation et en langues améliorée.
Lors de nos discussions avec les membres du personnel des conseils d'administration, il a semblé évident qu'une réflexion beaucoup plus intéressante sur la question de la voix pourrait émergée d'ateliers dédiés à ces sujets. Même s'il est évident que, lors de tels évènements, un certain temps doit être alloué aux importantes questions de vote et aux autres structures, une bonne période du temps doit aussi être consacrée à discuter des façons dont les voix pourraient avoir plus de pouvoir au sein des conseils, afin de renforcer la voix des pays pauvres et de la société civile dans l'immédiat. Bien que nous ayons réussi à cerner un bon nombre d'idées pour améliorer la voix des pays pauvres aux conseils, de tels ateliers, suivis par un atelier conjoint avec la Banque mondiale et le FMI, pourraient certainement susciter d'autres recommandations. Ces ateliers pourraient aussi être utiles en matière d'introduction du Groupe de personnalités éminentes, ou de tout autre groupe semblable.
Le document se termine par l'identification d'une série d'actions que les institutions et leurs dirigeants politiques devront prendre à l'avenir. Certains travaux sont présentement en train de se conclure ou de se planifier autant à la Banque mondiale qu'au FMI. Ils comprennent la finalisation d'un programme d'apprentissage pour le personnel des conseils d'administration, la mise en oeuvre du Fonds fiduciaire pour les travaux d'analyse et d'autres travaux portant sur les questions de vote. Nous suggérons que des travaux soient ajoutés à ce dossier, centrés sur l'amélioration de la propriété, la transparence et l'intégration comme étant une partie importante de l'agenda sur la voix, avec la participation de la société civile.
Nous avons aussi fait part de ce que nous planifions de faire au courant de l'année prochaine en matière de contribution au dialogue sur la voix. Le Comité pour la justice sociale prévoit de mener des travaux centrés sur les dynamiques de nos propres conseils d'administration, de contribuer au développement de l'Analyse de la pauvreté et de ses conséquences sociales (Poverty and Social Impact Analysis) comme étant un outil de renforcement pour la société civile et, de façon plus générale, de travailler à traiter des questions de propriété et de transparence dans la programmation par pays au sein des institutions financières internationales.
Finalement, nous réitérons nos recommandations, la plupart portant sur des actions immédiates qui peuvent être effectuées pour résoudre les lacunes en matière de voix. Nous espérons travailler avec les conseils d'administration afin d'établir comment nous pourrions avancer dans au moins quelques-uns des domaines mentionnés ci-dessus.