Là où l'Initiative pour l'annulation de la dette des pays pauvres très endettés échoue
par Derek MacCuish
Le programme d'allègement de la dette, l'Initiative PPTE, n'atteint pas son principal objectif : la question du fardeau de la dette est évitée en permanence. Le grand effort d’allègement de la dette par la communauté internationale connaît de sérieux problèmes dans trop d’aspects majeurs :
- les paiements effectués par les pays ayant rempli les exigences du programme d’allègement de la dette ainsi que par ceux qui sont en train de le faire continuent d’épuiser substantiellement leurs économies, retardant ainsi un développement productif ;
- le programme est lent, depuis son lancement en 1996, seulement six pays ont été sélectionnés parmi plus de quarante candidats ;
- il est truffé de conditions, essentiellement de programmes génériques de réformes économiques qui n’ont ni eu les effets de croissance économique prévus, ni su protéger les personnes les plus vulnérables dans les pays en question.
Pas d’issue pour les pays pauvres et endettés
La chute continue du prix des produits de base sur le marché ainsi que la récession économique mondiale, combinées aux prédictions optimistes du FMI sur la croissance économique, ont contribué aux perspectives défavorables des pays endettés. Il en va de même pour ceux qui ont bénéficié d’un allègement de leur dette, dans la mesure où la promesse de se voir sortir de cette crise ne se concrétise pas.
Les retards de la mise en place du programme de l’Initiative PPTE signifient que les pays les plus qualifiés voient toujours leur budget s'épuiser considérablement. Cela empêche les dépenses dans les domaines les plus productifs et décourage l’investissement tout en favorisant les emprunts à court terme qui reviennent cher.
Ces retards réduisent la probabilité d’atteindre l’objectif initialement fixé de sortir de l’endettement. Comme les dates « d’arrêt » des montants des dettes admissibles à un traitement remontent à quelques années, de nouveaux emprunts portent l’endettement des pays à des niveaux encore plus élevés.
Le rôle de la Banque mondiale est substantiel, en tant que créancier principal des pays endettés, tant pour les anciennes dettes que pour les nouveaux prêts. La Banque a refusé d’envisager l’annulation totale de la dette, qui est pourtant la position majoritaire des pays riches. Elle participe également à promouvoir activement de nouveaux emprunts à travers le tiers-monde, sans proposer une surveillance ou une responsabilité adéquates de leurs conséquences aux populations qui vont hériter de la dette générée.
Délais et conditions
Tout pays cherchant à allèger sa dette doit se conformer à un programme de restructuration économique dirigé par le FMI. Ce programme comporte généralement des compressions budgétaires, la vente des entreprises publiques à des propriétaires privés et des licenciements massifs dans le service public.
Les institutions financières estiment que le Honduras perd de sa vitesse quant à l’Initiative PPTE parce que le gouvernement paie trop ses enseignants. Au Sénégal par exemple, le retard est dû aux dépenses publiques jugées trop élevées et à la privatisation de la production d’arachides qui est jugée trop lente. Il en va de même pour le Guyana, puni pour ses dépenses publiques et la privatisation trop lente de ses moyens de production de sucre.
Sur les vingt pays admissibles à un allègement, environ la moitié d'entre eux sont loin d’accomplir les programmes d’ajustements, et ne progressent pas vers le « point d’achèvement » de leur situation.*
Ressources
La Banque mondiale et le FMI prétendent qu’ils n’ont pas les moyens nécessaires pour radier les dettes des pays les plus pauvres sans mettre en péril leurs opérations et leur cote de solvabilité. Un résumé de cet argument se trouve dans l’édition de septembre 2002 de la publication du FMI, « IMF Survey » :
« Une annulation totale de la dette mettrait en péril les fonds dont les créditeurs multilatéraux pourraient avoir besoin pour des prêts futurs et se ferait au détriment des ressources disponibles pour les autres pays en voie de développement, dont certains sont aussi pauvres, mais avec une dette extérieure moindre. Plus de 80 % des populations pauvres dans le monde vivent dans des pays qui ne sont pas très endettés. Pour le FMI, une annulation totale de la dette épuiserait les ressources qui financent l’établissement de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) ainsi que l’Initiative PPTE, donc, le FMI se verrait obligé de cesser tout soutien concessionnel à ses membres les plus pauvres. »
Cette réticence à envisager une annulation complète des dettes multilatérales est due davantage à des facteurs politiques et idéologiques qu'à des facteurs économiques. Cela aboutit parfois à des positions qui peuvent sembler illogiques, comme l’argument avancé dans le paragraphe ci-dessus stipulant que l’annulation de la dette nécessiterait moins de fonds que son allègement.
On hésite à prendre en compte toutes les ressources de ces institutions, en particulier celles de la Banque mondiale, le plus gros créancier des pays pauvres. Un simple coup d'oeil sur l’état des finances de la Banque suffit à remettre en question l’argument des contraintes des ressources.
Données tirées du Rapport annuel 2001 de la Banque mondiale :
Revenu sur prêts :
8 143 millions US$
Revenu total :
10 015 millions $US
Bénéfice net après dépenses : 1 489 millions US$
Le revenu total ne comprend pas la somme mise de côté des provisions pour pertes sur prêts de 676 millions $US
Provisions accumulées pour pertes sur prêts : 3 959 millions $US
La Banque n'utilise pas ces provisions pour radier la dette des pays pauvres. Cela se fait à travers le Fonds fiduciaire PPTE, auquel la Banque a transféré 250 millions $US.
L'échec de l'objectif énoncé par l'Initiative PPTE, qui était de délivrer les pays pauvres du fardeau de la dette, est due aux prestations inadéquates et lentes qui sont offertes aux pays admissibles. Cette situation est en partie causée par les délais associés aux exigences des programmes de réforme économique que la plupart des observateurs trouvent difficiles à mettre sur pied. Beaucoup s'accordent à dire qu'elles sont inappropriées étant donné la situation.
La réticence de la Banque mondiale à accorder un allègement du même niveau que ceux alloués par les créanciers bilatéraux contribue à retarder l’allègement. Une utilisation maximale des ressources de la Banque mondiale permettrait d’accélérer le programme et offrirait de meilleures perspectives pour atteindre l’objectif désiré.
Que veut dire l’allègement de la dette PPTE ? L’exemple de l’Ouganda
L’Ouganda a été le premier pays à mener l’Initiative PPTE et ainsi à bénéficier du traitement par l’intermédiaire d’un programme perfectionné fournissant un allègement plus considérable. Le pays souffre toujours d'un degré d’endettement élevé, et ses paiements annuels sont estimés en moyenne à 87 millions US$ pour les dix ans à venir. Les remboursements augmenteront progressivement à partir de 2010, quand les prêts actuels devront alors être remboursés.
Même en plein traitement, l’Ouganda a payé 45 millions $US aux pays riches et créanciers multilatéraux comme la Banque mondiale en 2000/2001. Une évaluation, en collaboration avec le FMI et la Banque mondiale, effectuée en août 2002, estime que « la dette de l’Ouganda n’est pas tolérable et que la situation devrait encore se détériorer d’ici peu ».
Aujourd’hui, la Banque mondiale fournit des informations statistiques qui facilitent le décodage de ces paiements. Par exemple, il est planifié que l’Ouganda devra rembourser la Banque mondiale une somme de 17,97 millions US$ au cours des quatre premiers mois de l’année 2003. (Il n’est pas encore clair quelle partie de ce montant sera effectivement payée par l’Ouganda. Une partie sera couverte par les programmes de réduction de la dette, mais les sommes exactes ne sont pas rendues publiques.)
Une étude attentive de ces paiements permet de découvrir l’origine des prêts et la raison de leur annulation il y a des années.
Paiements dus à la Banque mondiale au 15 février 2003 :
Somme principale de 2,91 millions $US
Intérêts de 1,46 million $US
Total de 4,37 millions $US
Sur ce paiement, plus de la moitié – 1,53 million $US – servira à rembourser un prêt datant de 1982 et octroyé par la Banque mondiale pour un ajustement structurel. (Plus de 276 000 $ du remboursement du prêt ira droit aux intérêts.) (Comme le tableau l’indique ici, un tiers des paiements dus sont des intérêts.)
Ce prêt n’a pas eu de bienfaits durables pour le peuple ougandais. Le programme d’ajustements structurels « s’est effondré en 1985 à cause des pressions financières causées par la guerre civile et l’engagement limité de la classe politique. En 1986, il restait peu de choses de ce programme d’ajustements », selon le rapport publié par le Département d’évaluation des opérations de la Banque mondiale.
Le prêt a été effectué au régime Obote, dont les forces de sécurité détiennent l’un des pires antécédents en matière de respect des droits de la personne ravageant ainsi une portion substantielle du pays. (Obote a régné jusqu’en juillet 1985, puis a été remplacé par un gouvernement militaire).
Heureusement pour la population ougandaise, le gouvernement actuel a été démocratiquement élu – les gros contrats de prêt doivent être approuvés au préalable par le Parlement, et le programme de réduction de la pauvreté est en bonne voie. Le pays mérite une annulation de 100 % de sa dette par les institutions financières internationales.
* Le « point d’achèvement » est décerné par la Banque mondiale et le FMI aux pays qui ont accompli les programmes de restructurations économiques de l'Initative PPTE. À ce stade, l’allègement suffisant pour que la dette soit ramenée à un niveau « tolérable » (décrété par la Banque mondiale et le FMI) pour le pays, est accordé.