COMMUNIQUÉ
Montréal, le 11 mars 2005
Bien que l'appel à l'annulation de la dette dans le compte rendu de la Commission pour l'Afrique constitue une étape importante, un arrêt immédiat des remboursements reste néanmoins impératif.
Le Comité pour la justice sociale (CJS) accueille favorablement les recommandations faites dans « Notre Intérêt commun : rapport de la Commission pour l'Afrique ». Dans le document déposé aujourd'hui, l'ONG faisant la promotion des droits de la personne, est particulièrement enthousiasmée par la proposition d'annuler en totalité l'encours et le service des dettes, et ce, en tenant compte des dettes multilatérales et bilatérales.
Toutefois, nous demeurons préoccupés par le fait que la Commission n'a pas demandé aux agences multilatérales, comme la Banque mondiale, de prendre en charge ces dettes et d'exiger leur remboursement. La Zambie se voit entre autres dans l'obligation de débourser un demi million de dollars par jour pour s'acquitter de sa dette. Ces pays doivent avoir la capacité de contenir ce flux d'argent dont ils ont grandement besoin.
« L'aspect positif des recommandations est le désir d'annuler les dettes multilatérales, surtout celles envers la Banque mondiale, principal créancier de l'Afrique. Le fait que la proposition de la Commission contienne encore des défauts fondamentaux en ce qui a trait aux programmes d'allégement de la dette pose problème. De ce fait, toute mesure d'allégement met du temps à s'appliquer et est limitée par toutes sortes de formalités » soutient le coordinateur du CJS, Derek MacCuish.
Le CJS continue de réclamer l'annulation complète et inconditionnelle des dettes de l'Afrique subsaharienne en commençant par un moratoire immédiat sur tous les services de dette.
« Les pays riches sont engagés dans un débat sur les ressources. Nous sommes inquiets en ce qui concerne l'argent qui sort d'Afrique, et non quant aux moyens de perpétuer l'infiltration de fonds dans la Banque mondiale », explique MacCuish. « La Commission aurait pu prendre une décision plus ferme en exigeant aujourd'hui l'interruption de l'acquittement des dettes, plutôt que de laisser cette situation perdurer. »
Source : Derek MacCuish
514 933-6797
Extraits de « Notre intérêt à tous : Rapport de la Commission sur l'Afrique »
11 mars 2005
9.4 En quoi l'allègement de la dette consiste en une solution viable ?
110 Recommandation : L'annulation de la totalité de la dette doit pouvoir s'appliquer aux pays pauvres d'Afrique subsaharienne qui en ont besoin le plus tôt possible. Cette initiaive doit faire partie d'une stratégie de financement devant permettre à ces pays d'atteindre les objectifs en matière de développement énoncés dans la Déclaration du millénaire (OMD) et respecter les promesses faites à Monterrey et à Kanaskis. Les fonds provenant de ce financement devraient répondre à un critère clé : servir à assurer le développement des pays appliquant des principes de bonne gouvernance, à en stimuler la croissance économique et à réduire de la pauvreté. Par conséquent, il importe d'entamer un processus transparent visant à inclure tous les pays d'Afrique subsaharienne à faible revenu, y compris ceux qui sont exclus des programmes actuels. Ce processus devrait prévoir l'annulation de la totalité de l'encours et du service de la dette et comprendre la dette multilatérale et bilatérale. En vue d'atteindre les OMD, il est impératif de mettre en place, comme mesure d'urgence, un plan de financement qui permettrait l'annulation de la totalité du service de la dette.
111 L'initiative PPTE améliorée a eu un impact positif en ce qui a trait à la réduction de l'encours de la dette de certains pays africains : 27 pays profitent actuellement d'un allègement du service de la dette, dont la valeur se chiffre après un certain temps à 50 milliards de dollars US. Il convient cependant de noter qu'une partie de la dette radiée grâce à l'initiative PPTE n'aurait pas pu être remboursée. Dans ce cas, n'est affectée à "l'allègement" de la dette qu'une somme fantaisiste insignifiante pour le bilan d'un créancier, qui ne dégage pas suffisamment de ressources pour l'Afrique. Dans les faits, le niveau "d'endettement tolérable" fixé ne découle pas d'une analyse économique convaincante, malgré que l'initiative PPTE améliorée ait permis à certains pays de dégager des ressources réelles pouvant être librement affectées à d'autres dépenses.
112 Plusieurs pays africains à faible revenu comme le Nigéria n'ont pas été en mesure de profiter de l'initiative PPTE améliorée. L'allègement de l'encours de la dette, et par conséquent l'allègement d'une dette dont le remboursement est non envisageable, pourrait également profiter à certains pays ne faisant pas partie des PPTE Au-delà de ce que nous venons d'énoncer, un allègement supplémentaire pourrait tout autant s'appliquer à une dette hypothétiquement remboursable". Afin de mettre en oeuvre la réforme, l'allègement de la dette devrait reposer sur des critères similaires dont dépend l'octroi de l'aide – le transfert de ressources.
113 Les initiatives d'allègement ultérieures devraient s'éloigner du flou sémantique qu'occasionne la notion de "tolérance", qui donne lieu à une interprétation inadéquate de la manière dont le transfert des ressources devrait être effectué : plus la radiation d'une dette est importante, pire semble être cette interprétation, sur laquelle se basent d'ailleurs les lignes directrices adoptées. L'allègement devrait au contraire se concentrer sur la capacité que possède un pays à mobiliser efficacement les ressources qui lui permettent de réduire la pauvreté et de favoriser la croissance.
115 Étant donné l'augmentation du nombre de pays qui, grâce à l'initiative PPTE améliorée, bénéficient de l'allègement de la totalité de la dette bilatérale, et l'allègement de la dette accordé par de nombreux créanciers du Club de Paris, il importe de mettre l'accent sur les dettes réclamées par des les créanciers multilatéraux...
122 ... L'allègement de la totalité du service de la dette des pays d'Afrique subsaharienne ne coûterait que deux milliards de dollars US par année et pourrait être intégré de préférence l'aide dont le programme serait articulé autour des deux stades de financement dont nous avons fait mention précédemment.
