Le comité pour la justice sociale appuie les exigences des réseaux canadiens pour la responsabilité sociale des entreprises.
Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) se compose des organisations non gouvernementaux, des églises, des syndicats et d'autres organisations de la société civile qui s'intéressent aux effets nuisibles des industries extractives canadiennes sur les droits humains et l'environnement. Le RCRCE demande auprés du gouvernement canadien de progresser au-delà des mesures de la responsabilité sociale des entreprises qui sont strictement volontaires. Il faut que le gouvernement réglemente les pratiques des entreprises extractives canadiennes opérant à l'étranger. Le CJS a signé cette liste de demandes.
DÉPASSER LA BONNE VOLONTÉ : LE CANADA ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES À L'ÉTRANGER
Le probléme
Des entreprises canadiennes miniéres, pétroliéres et gaziéres, ont été impliquées dans des cas bien documentés de violation des droits de la personne et de désastre environnemental à l'étranger. Ces violations par des entreprises canadiennes comprennent le rejet de substances toxiques, la destruction de zones protégées, le déplacement forcé de populations autochtones, ainsi que des menaces et de l'intimidation envers les communautés locales.
Il ne s'agit pas ici de quelques pommes pourries : des entreprises canadiennes du secteur extractif ont été impliquées dans des cas de violation des droits de la personne et des désastres environnementaux dans plus d'une trentaine de pays.
Le gouvernement canadien offre une assistance politique de même qu'un soutien financier aux entreprises du secteur extractif canadien exerant des activités à l'étranger. Par contre, le gouvernement ne posséde aucun mécanisme réglementaire pour s'assurer que ces entreprises respectent les droits de la personne et les normes environnementales internationalement reconnus - normes qui ont été adoptées par le Canada.
L'approche volontaire de la responsabilisation des entreprises pr™née par le gouvernement du Canada posent des problémes, et ce, pour plusieurs raisons. La plupart des codes volontaires ne possédent ni systémes de surveillance et de vérification indépendants, ni outils de plainte, ni mécanismes d'obligation. De plus, l'approche volontaire exclut tout mécanisme contraignant pour tenir les entreprises responsables de violations documentées des normes environnementales et/ou des droits de la personne en relation avec leurs activités à l'étranger.
La solution
Le gouvernement doit:
- Exiger des entreprises canadiennes exerant des activités à l'échelle internationale qu'elles respectent des normes clairement définies de responsabilité des entreprises, de droits universels de la personne et de l'environnement, comme condition préalable à toute assistance, tant financiére que politique.
- Élaborer une loi visant à tenir les entreprises canadiennes et leurs directeurs responsables au Canada lorsqu'ils sont reconnus complices de violations des droits de la personne et de destruction environnementale à l'étranger.
- Élaborer des mécanismes canadiens solides de surveillance, de vérification et de conformité afin que les entreprises canadiennes exerant des activités à l'échelle internationale respectent des normes clairement définies de responsabilité des entreprises, de droits universels de la personne et de l'environnement.
- Promouvoir l'inclusion de normes de droits de la personne dans les politiques de la Banque mondiale et subordonner le crédit du secteur privé au respect des droits universels.
En plus des membres du CNCA, les organisations suivantes ont appuyé nos demandes:
- Africa Files
- Canadian Association of Physicians for the Environment
- Canadian Auto Workers Local 2301
- Canadian Friends Service Committee
- Canadian Pugwash Group - Executive Committee
- Centre for Social Justice
- CERLAC (Centre for Research on Latin America and the Caribbean, York U.)
- Christian Peacemaker Teams Colombia Team
- Colombia Action Solidarity Committee
- Comite Chileno por los Derechos Humanos -Mtl
- Comité syndical national de retraite B‰tirente
- Guatemala Community Network, Toronto
- Grupo de Trabajo No a Pascua Lama -Mtl
- Greenpeace Canada
- Le CONSEIL des canadiens
- Le Projet Accompagnement Québec-Guatemala
- Les amis canadiens de la Birmanie
- Liu Institute for Global Issues
- Maquila Solidarity Network
- Maritimes-Guatemala Breaking the Silence Network
- Oxfam Canada
- Oxfam Quebec
- ORPIG - Carlenton
- Primate's World Relief and Development Fund
- Social Justice Committee
- Scarboro Missions
- Terre Sans Frontiéres
- Umuchinshi Initiative
- United Steelworkers Local 2020, Sudbury Ontario
- United Steelworkers Local 6500, Sudbury Ontario
- University of Guelph Central Student Association
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