Proposition de rapport au Comité Permanent des Affaires étrangères et du Commerce International, tribune publique invitant à ajouter certains points à l'ordre du jour du Sommet du G8 2002.

Par Derek MacCuish, au nom du Comité pour la justice sociale.

Fait à Montréal, le 27 février 2002

Le Comité pour la justice sociale travaille depuis 1975 contre la pauvreté du Tiers–monde et pour la protection des droits de l'homme. Ainsi, deux aspects des trois principaux volets de l'agenda du G8 intéressent tout particulièrement le Comité pour la justice sociale :

• le renforcement de la croissance économique globale, et
• le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique.

La croissance économique

Il est évident que la croissance économique sera toujours un élément déterminant dans l'effort de réduction de la pauvreté, mais il est essentiel et plus important que les dirigeants des états les plus puissants de la planète s'efforcent d'assurer une répartition plus équitable de la richesse mondiale. On s'accorde généralement à dire que la mondialisation a une fâcheuse tendance à favoriser les inégalités. Nous avons l'espoir que, lors du prochain Sommet du G8, les gouvernements leaders fourniront des directives pour lutter efficacement contre cette inclination.

Le Comité pour la justice sociale suggère qu'une attention particulière soit portée à la crise permanente de la dette du Tiers-monde ainsi qu'à la réforme des institutions financières internationales.

L'exemple le plus manifeste de ces relations économiques inégalitaires est sans doute la situation de la dette du Tiers-monde, et le fait qu'elle ait été un thème central des derniers Sommets du G8 est tout à fait justifié. Nous nous réjouissons des progrès accomplis, et félicitons sans hésiter le Canada pour son initiative concernant le moratoire sur le service de la dette pour les pays classés pauvres et lourdement endettés.

Les détails sont plus complexes. A cause des conditions imposées par le FMI et la Banque mondiale, beaucoup de pays doivent attendre un certain temps avant d'atteindre le point d'exécution de l'initiative PPTE et de pouvoir ainsi accéder au programme d'allègement de la dette. Ces conditions incluent des diminutions drastiques des dépenses gouvernementales, des licenciements dans le secteur public et la privatisation des services publics (comme l'eau, l'électricité, les télécommunications ou les transports) et des ressources naturelles (telles que le pétrole, le gaz et les minerais).

En Afrique, l'allègement de la dette pour le Niger, le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, le Tchad, le Mali, le Rwanda, le Malawi et le Bénin entre autres pays, a été ajourné tant il est difficile de satisfaire aux critères dictés par le FMI et la Banque mondiale. Il en va de même pour le Nicaragua et le Honduras en Amérique Centrale.

La question de la privatisation est un problème en soi. Bien souvent, les services privatisés finiront par soutenir les secteurs lucratifs, au détriment des autres. Cela signifie que l'électricité, l'eau, les services d'évacuation et de télécommunications sont développés et distribués dans les zones urbaines riches, mais pas dans les communautés rurales ou pauvres.

Dans certains endroits, cela a mené à de véritables désastres. L'Afrique du Sud a connu la pire vague de cholera de son histoire, avec 150.000 personnes contaminées et plus de 260 morts. L'épidémie s'est en grande partie déclenchée au moment où de nouvelles compagnies des eaux privées du KwaZulu Natal ont coupé l'arrivée d'eau dans les communautés rurales pauvres, et que les habitants se sont mis à utiliser des points d'eau insalubres.

Quant au principe d'alléger la dette une fois les conditions remplies, il est totalement inadapté à l'objectif qui est de jeter les fondements d'un véritable nouveau départ pour les pays pauvres et endettés. La Tanzanie vient juste de terminer son processus d'accession à l'initiative PPTE, rejoignant le club très fermé des quatre seuls pays à avoir complété le programme depuis 1998. Après l'allègement de sa dette, la Tanzanie devra néanmoins supporter les obligations du service de la dette s'élevant à 100 millions de dollars US pour cette année, et qui atteindront progressivement les 135 millions dans cinq ans.

Un tiers environ des remboursements tanzaniens iront à la Banque Mondiale, qui doit encore annuler toute dette en dehors de ses propres ressources, malgré des recettes de plus de 5 milliards de dollars sur ces trois dernières années. Là encore, le Canada a pris l'initiative d'annuler la totalité de la dette de la Tanzanie en Novembre. D'autres pays envisagent également l'annulation à 100%.

Le Canada a demandé à d'autres pays créanciers de s'aligner sur sa politique en prononçant un moratoire sur le service de la dette pour les pays les plus appauvris, afin d'anticiper l'annulation. Le G8 pourrait ouvrir la voie au Fonds et à la Banque mondiale afin qu'ils suivent la même direction : prononcer un moratoire sur les paiements du service de la dette, en vue d'une annulation totale.

Le nouveau partenariat avec l'Afrique

L'intérêt nouveau porté à l'Afrique par le biais du Nepad est bienvenu. Le continent à besoin que l'on soutienne ses efforts, et que l'on intensifie l'assistance financière. Que la responsabilité du pays soit reconnue comme une composante nécessaire de l'aide au développement est également bienvenu.

De nombreux problèmes pourraient être abordés si des initiatives comme le Nepad s'avéraient efficaces. Je me suis attaché ici aux problèmes que les pays pauvres peuvent rencontrer dans leur tentative d'acquérir un degré de responsabilité qui pourrait être équivalent à la responsabilisation réelle des populations concernées, et en particulier les problèmes touchant aux politiques des institutions financières internationales.

Tout effort mis en oeuvre pour s'assurer que la mondialisation bénéficiera de manière substantielle aux pauvres et aux exclus doit impliquer de profondes réformes au sein des institutions financières, et en particulier le FMI et la Banque Mondiale.

Le Comité pour la justice sociale reconnaît que les efforts pour renforcer le sens de " responsabilité nationale " vis-à-vis des politiques de développement, ainsi que les efforts pour réduire la pauvreté ont porté leurs fruits. Le lancement du processus de Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté a contribué à un renforcement de la participation de la société civile dans ces pays, et espérons qu'il entraînera davantage de stratégies efficaces contre la pauvreté.

Malheureusement, les éléments centraux qui déterminent l'approche des ajustements structurels par le Washington Consensus, tels que l'austérité fiscale et la privatisation, demeurent inchangés et, hors de portée d'un réelle influence des gouvernements nationaux, laissent la société civile livrée à elle-même.

Nous aimerions que le G8 reconnaisse que la croissance économique n'est pas suffisante en soi étant donné les défis qui restent à relever, et que le monde doit se mobiliser de façon plus déterminée afin d'assurer une distribution plus équitable de la richesse et des profits générés par la production. Cela inclurait en partie une réforme radicale des institutions financières, de manière à ce que leurs politiques renforcent plus efficacement une responsabilisation réelle des pays et un pouvoir accru des populations pauvres.

***

Pour finir, nous voulons formuler deux commentaires sur les aspects de la participation civile canadienne en ce qui concerne la mondialisation. Il est nécessaire d'élargir les processus actuels de consultation des Canadiens sur les questions, nombreuses et complexes, relatives à la mondialisation. Nous espérons que l'action de ce Comité contribuera à initier un dialogue régulier et formel, ainsi qu'une participation citoyenne dans ce domaine.

Ensuite, nous souhaitons que le Comité prenne note de notre préoccupation quant à la violence qui est malheureusement liée aux protestations lors d'événements comme les Sommets du G8. Il est regrettable que les forces de l'ordre aient recours de même excessive à la force et à la détention, et que ces actions ne soient aucunement remises en cause par le gouvernement, mais plutôt applaudies.


Merci.